Procès Fibre Excellence
PORTEZ-VOUS PARTIE CIVILE
ET FAITES VALOIR VOTRE PRÉJUDICE
Une plainte a été déposée contre la société Fibre Excellence Tarascon.
Le Procureur de la République a décidé de la poursuivre et l’affaire sera jugée devant le
Tribunal correctionnel de Tarascon lors d’une audience publique qui se tiendra le 22
septembre 2020 à 8h30. Agir pour la Crau s'est portée partie civile.
- 03.09.20-
Fibre Excellence Tarascon est poursuivie pour avoir du 20 juin 2016 au 9
novembre 2018 :
- émis une pollution atmosphérique en violation d'une mise en demeure de la Préfecture, par le biais d’agents chimiques, biologiques ou physiques.
- exploité une installation classée non conforme à une mise en demeure de la Préfecture ;
- exploité un équipement sous pression malgré un contrôle ayant conclu à leur non conformité ;
- exploité une installation classée sans satisfaire aux règles générales et prescriptions techniques.
Portez-vous partie civile ?!
A l’occasion de cette audience, cette société sera jugée sur ces faits de nature pénale et ses victimes pourront faire valoir leur préjudice et obtenir une indemnisation.
Il apparaît que vous pourriez avoir subi durant la même période des préjudices, qui vous permettent donc de vous constituer partie civile.
Sachez que toute personne qui a subi un préjudice causé par une infraction peut se constituer partie civile. Le préjudice peut être matériel (destruction de biens, perte de salaire....), corporel (maladies...) ou moral (affectif, dommages psychologiques...).
Ensemble, faisons stopper cette pollution !
Cette action vous permettra de demander des dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice engagés, lesquels seront intégralement pris en charge par l'association "Flamants Roses".
C"est le Cabinet Alpilles Avocats, qui défendra vos intérêts aux côtés d’autres victimes de Fibre Excellence Tarascon.
L’association "Flamants Roses"
prendra en charge vos frais de représentation. Il vous sera seulement demandé d’adhérer gratuitement à l’association ou en versant une cotisation unique dont le montant sera laissé à votre discrétion et à prendre l’engagement de reverser à l’association les sommes que vous recevrez au titre du remboursement de vos frais de justice (dites « au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale »).
Sachez que les dirigeants d’alors de Fibre Excellence Tarascon ont expressément reconnu certains des faits qui leurs sont reprochés lors de leur audition par les services de police ou de gendarmerie. La société sera très vraisemblablement condamnée et votre statut de victime sera reconnu.
Le nombre fait la force et plus les parties civiles seront nombreuses, plus le Tribunal prendra conscience du trouble exceptionnel subi par les riverains, immédiats ou non, de l’usine de pâte à papier.
Si vous habitez Tarascon, Arles, Saint-Rémy, Fontvieille, Saint-Martin-de-Crau, Fourques, Bellegarde... vous êtes peut être concernés ?!
Plus d'une centaine de personnes se sont déjà portées partie-civile.
Vous avez jusqu'au 16.09.20 pour le faire !
