Messages Taggés ‘spse’

Le jeu des “7 non lieux”

Vous connaissez le jeu des 7 familles. Hé bien maintenant, vous connaîtrez aussi le jeu des "7 non lieux" ! Cette fois-ci se sont les gestionnaires de la réserve naturelle de la Crau qui ont les cartes en mains. La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient d'infirmer les non-lieux partiels donné à l'encontre de la SPSE lors [...]

Marée noire dans la Crau : SPSE responsable mais pas coupable

Rarement formule aura trouvé un tel écho et provoqué tant de débats : responsable mais pas coupable. Elle fait désormais partie des artifices juridiques utilisés par les avocats dans de nombreuses affaires médiatiques. Elle vient de retrouver une signification particulière dans le cadre de l’enquête sur la rupture de l’oléoduc en 2009 en pleine réserve de [...]