6 associations demandent l’abrogation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles

Malgré les avis défavorables émis par les associations, une évaluation environnementale très insuffisante, des erreurs manifestes et une véritable incompatibilité avec les orientations de l’Etat, le Syndicat Mixte a néanmoins approuvé le SCoT du Pays d’Arles.
Devant ce constat, constituées en collectif libre, 6 associations de protection de l’environnement ont adressé une demande en recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays d’Arles afin de bien vouloir retirer la délibération du 13 avril 2018 qui approuve le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles.

 
Des avis sévères non entendus sur la consommation foncière 
 
Les services de l’Etat, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), la Chambre d’Agriculture, et les associations de sauvegarde de l’environnement, ont émis des réserves importantes auprès de la collectivité sur des besoins considérables en foncier vierge pour l’horizon 2030. A lui seul, le SCOT détruirait plus de 3% des surfaces agricoles cultivées sur ce territoire, ce qui reste inacceptable.
Les prévisions s’élèvent à 1345 ha en surface brute dont la plupart ont un potentiel agricole remarquable.
 
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) portée par l’Etat, qui doit servir de référence absolue au SCOT, indique, pour résumer, une volonté d’équilibre entre la préservation des grands espaces écologiques de valeur incomparable (Crau, Camargue, Alpilles, la Montagnette, les marais et les zones humides…) et le développement économique dans les secteurs à faible enjeu écologique. Ces objectifs d’aménagement du territoire sont battus en brèche par les projets pharaoniques de développement de l’urbanisation, particulièrement par l’extension de la logistique en Crau et celle du Marché d’Intérêt National (MIN) multipolaire dans le nord.
 
Quelques photos de terres agricoles à massacrer
 
L’évaluation environnementale du SCOT est totalement insuffisante 
 
La photographie de l’existant (l’état initial de l’environnement), basée sur une connaissance insuffisante des habitats naturels (notamment ceux classés Natura 2000) et un diagnostic écologique partiel, est trop succincte pour bien mesurer les impacts et les incidences de ce qui est proposé dans le SCoT. Mais casser le thermomètre n’a jamais fait baisser la température ! 
 
Une insuffisance de l’évaluation des incidences Natura 2000 
 
Tous les projets du SCOT n’ont pas fait l’objet d’une évaluation et ce en violation du code de l’environnement. Les effets indirects ou cumulés sur de nombreux projets n’ont pas été explicités. Des mesures alternatives n’ont pas été étudiées qui auraient permis de trouver l’équilibre entre protection et développement économique.
 
Et bien d’autres lacunes et erreurs manifestes ! 
 
Ces lacunes et erreurs, plus techniques mais pas moins illégales, portent, entre autres, sur le manque de cohérence du document en lui-même, l’insuffisance et la mauvaise qualité de la cartographie, des imprécisions de langage, des propositions approximatives (comme la définition des compensations en cas d’atteinte à l’environnement), etc. 
 
 
C’est parce que les associations FNE 13, Agir pour la Crau, NACCICA, La Ligue Défense des Alpilles, l’APPRE et l’ADER ont une conscience aiguë de l’intérêt général que représente la préservation d’un patrimoine écologique et économique unique en France et en Europe, qu’elles se voient contraintes de demander l’abrogation du Schéma de Cohérence Territoriale du pays d’Arles
 
 
 

Les avis des personnes publiques associées concernant le SCOT du Pays d'Arles
(Morceaux choisis sur la Crau)

Avis de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
« Sur la commune de Saint-Martin-de-Crau, les zones de la Thominière et Bois de Leuze (espaces irrigués et cultivés) qui se sont déjà largement développées sur des terres potentiellement productives incluses dans le périmètre AOP Foin de Crau qui pourraient être réduites de 120 ha au terme des orientations du SCOT. Un tel niveau de consommation semble difficilement compatible avec la DTA. » 

Avis de la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale)
« A lui seul, l’extension du pôle logistique de Saint-Martin-de-Crau représente 1/5 ème (100 ha) de l’enveloppe foncière consommable… Cette stratégie foncière (enveloppe maximale, répartition entre pôles, logique d’extension et de création) est insuffisamment justifiée. La création ou l’extension de sites d’activités où les consommations d’espace sont les plus importantes sont en particulier peu justifiées, au-delà de la volonté de renforcer certaines filières comme l’agro-alimentaire et la logistique. La recherche d’alternatives présentant de moindres incidences sur l’environnement n’apparaît pas avoir été étudiée. » 

Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône
« réduire fortement l’extension des zones d’activité de Saint-Martin-de-Crau »


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