Un maire voulu ou un “vert” moulu

Suite à l’annulation du PLU de Saint-Martin-de-Crau en juillet dernier, la municipalité a décidé de sortir la grosse artillerie. Au mépris de la décision prise par le Tribunal administratif s’ajoute un article paru dans le journal de propagande local, Infos Saint Martin, qui a laissé pantois les vrais défenseurs de l’environnement et de la démocratie.

 

Acharnement juridique

 Pas moins de 3 procédures ont été lancées :

  • Une demande de sursis à exécution pour suspendre la décision d’annulation
  • Une demande de jugement en appel pour casser cette même décision
  • Une délibération municipale pour fixer les modalités de la concertation publique dans le cadre d’un nouveau PLU votée le 21 novembre dernier

Face à cette débauche de moyens, le conseil d’administration d’Agir pour la Crau s’est tenu le 29 novembre dernier avec un seul ordre du jour : est-il opportun de repartir dans une bataille juridique ? Face au constat de déni de démocratie évoqué par le Tribunal Administratif lors de son 1er jugement et compte tenu du mépris accordé à la parole citoyenne, les administrateurs de l’association ont répondu oui à cette question et décidé de demander le rejet du sursis à exécution. Nos avocats ont été informés dans la foulée de notre décision.

Nous avons chèrement payé ce succès, il est normal de le défendre. Nos ressources financières sont uniquement liées aux dons de nos adhérents et cette victoire nous a couté à cet instant 8000 €. Il est certain que l’usage de l’argent public par la municipalité rend le recours aux procédures plus facile, qu’ils gagnent ou qu’ils perdent ce sont les Saint-Martinois qui payent estime Philippe TAILLEFER, un des nombreux administrateurs de l’association.

Il faut dire que l’enjeu est de taille. L’octroi du sursis à exécution pour la justice reviendrait à faire appliquer le PLU jusqu’au jugement définitif en appel. A ce titre Joëlle LONGHI s'interroge :

Quel intérêt pour la municipalité d’engager simultanément un appel et de relancer une procédure pour un nouveau PLU ? Cette question nous a laissé perplexes sachant qu’il est quasi certain que le nouveau PLU sera adopté avant  la décision de justice confirmant ou invalidant le précédent ? Nous avons contacté plusieurs experts juridiques qui, eux non plus, ne comprennent pas. Ce comportement à tout du caprice d’un premier magistrat qui n’admet d’autre loi que la sienne. Il suffit de se reporter au mémoire rendu à la cour d’appel par la municipalité pour en être convaincu. Elle considère le Tribunal administratif comme incompétent. D’ailleurs dans un article de La Provence du 27 novembre, un élu affirme que « le travail du commissaire enquêteur a été mis en cause. Or, c’est une personne agréée et nommée par le TA. Si le tribunal n’assure pas l’intégrité de son personnel, c’est à se poser des questions ». Quel mépris et quel sentiment d’impunité !

Nous ne sommes pas opposés au principe du PLU

Nous nous devons d’être responsables. Augmenter les frais de procédures et d’avocat n’est pas dans notre intérêt ni dans celui des Saint-Martinois, mais  il est clair que notre volonté de conserver  la qualité de vie en Crau, de promouvoir et protéger cet espace unique en Europe, ne pourra être pleinement mis en œuvre que lorsque tous nos droits seront respectés. Nous sommes des citoyens comme les autres et souhaitons pouvoir jouir des mêmes libertés que les autres, notamment pouvoir nous exprimer et profiter des installations collectives (maison des associations, fiest’assos…), agir en justice si nous l’estimons nécessaire.

Nous ne sommes pas opposés au PLU, il faut être bien clair sur ce point. Le PLU est une obligation pour chaque commune et le refuser n’aurait aucun sens. Ce que nous rejetons, c’est le fait de ne pas faire participer les associations et les citoyens à un document d’une importance capitale pour notre commune.

 

L’édito qui ne gruge personne

Mais, en ces temps forts maussades, un espoir nous anime quand même. Claude Vulpian dans son éditorial de l’info Saint-Martin du mois de décembre s’inquiète du réchauffement climatique, des moustiques, et du développement des énergies renouvelables.

Il oublie bien rapidement que nombre de moustiques pondent dans la multitude de bassins de rétention créés, et bien sûr non entretenus, par les entrepôts auxquels il a accordé les permis de construire à tour de bras. Ce sont plus de 300 hectares de Crau qui ont ainsi été détruites aux seuls fins de stocker et redistribuer des produits qui ont fait le tour du monde avant de terminer sur les étals de la grande distribution.

L’amnésie est à son comble quand on intègre le fait que ces entrepôts sont livrés tous les jours par des centaines de camions dont les émanations de particules fines terminent dans les poumons des Saint-Martinois.

Côté photovoltaïque, le dernier projet en date de la Mairie au Mas de Leuze a été rejeté en avril dernier par la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles au motif qu’il fallait détruire des espaces agricoles pour le réaliser. Il a été retoqué à l’unanimité par des personnes qui, comme nous, pensent qu’il serait plus cohérent de poser ces panneaux sur le million de m² de toitures d’entrepôts construits plutôt qu’au sol.

Enfin, nous rappelons à ceux que le réchauffement climatique a fait fondre les neurones, que nous ne sommes ni bourgeois ni bohèmes. Tous nos membres sont de simples citoyens, des salariés, des retraités et même des chômeurs. Ils ne cumulent pas les mandats, eux, ni à la mairie, au CG13 et à l’ACCM, ni dans le temps.
 

Certains élus tentent d’assassiner la Crau pour lui dérober un de ses plus beaux héritages, sa terre et ses espaces. Ils se lavent leurs mains pleines de sang sous le robinet de la finance et de la spéculation qui a trouvé localement les faveurs des grands groupes financiers côtés en bourse. La faute à qui ? Pas au réchauffement climatique ! Et si la température est en train de monter à la surface de la planète, c’est parce qu’un nombre de plus en plus importants de citoyens expriment leur colère face à ceux, qui au nom de leur écharpe tricolore ou de leur mandat plénipotentiaire sacrifient la nature et, par la même, l’avenir de nos enfants.

 

Nous avons besoin de vous pour cette nouvelle action en justice. Devez membre ou faites un don.

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L'édito d'Infos Saint Martin de décembre 2014 à lire ici

A lire aussi, l'article de NACICCA "Réponse à Mr Vulpian, Maire de Saint-Martin-de-Crau"

A écouter, l'Association de Défense de l'Environnement Rural. Cliquez ici

 

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