Recours en masse contre le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Martin-de-Crau

Adopté le 05 juillet 2011, le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Martin-de-Crau fait l’objet de 5 procédures en annulation auprès du Tribunal Administratif de Marseille sous la forme d’un recours pour excès de pouvoir. 

Plusieurs associations et particuliers dénoncent une mauvaise prise en considération des recommandations émises dans le cadre de l’enquête publique,  au rang desquelles : une appréciation plus précise des effets du PLU sur les sites Natura 2000, une évaluation environnementale des extensions prévues sur la zone d’activités du Bois de Leuze, une redéfinition du zonage autour du Mas de Gouin.

En cause dans ce dossier, le bétonnage excessif et la disparition de plusieurs dizaines d’hectares de terres agricoles. En effet, selon l’INRA, entre 1997 et 2009, l’étalement urbain au sein de la Plaine de la Crau a entraîné la suppression de plus de 2.300 hectares. Les pressions industrielles et urbaines qui sont exercées auront dans les années à venir des conséquences graves sur la nappe phréatique du fait de l’imperméabilisation des sols. Rappelons que cette nappe assure l’alimentation en eau potable de plus de 250.000 habitants. 

Dénonçant le gigantisme de ce PLU (plus de 1.000 logements prévus en 4 ans et 1 million de m² d’entrepôts), les problèmes de pollution et de sécurité qui y seront liés, les associations demandent la mise en place d’une véritable politique foncière au niveau des zones logistiques, partagée et acceptée par la population, l’animation des sites Natura 2000 par un organisme indépendant, ainsi que la création de zones agricoles protégées sur la commune de Saint-Martin-de-Crau afin de sauvegarder ce patrimoine exceptionnel en Europe.


Les principaux motifs de recours des associations et des particuliers

> Suppression des terres agricoles et des espaces naturels
Entre 250 et 300 ha de terres fertiles et naturelles qui vont disparaître dans les 4 prochaines années.
115 ha pour les zones d'activités (rapport p363), 8,5 ha pour la petite Roubine de Raillon (p364), 33 ha pour les logements et équipemets , 60 ha pour le parc photovoltaïque (rapport p365)…

> Ajout de nouvelles zones constructibles dans le rapport définitif
 Essentiellement au niveau du hameau de Caphan.
Angelets, Mas de Moussier, Mas Deville, pôle de centralité (Délibération du 05/07/11 – p5 et 10)

> Mauvaise appréciation des effets du PLU sur l'ensemble des sites Natura 2000
Conclusions du commissaire-enquêteur d'avril 2011

> Ajout d'un nouveau projet au PLU non débattu lors de l'enquête publique
Ajout du projet Eridan (rapport p225) sur lequel la population n'a pas pu donner son avis car non mentionné dans le 1er rapport.
 

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