La Démocratie, ni PLU, ni moins !

Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé le PLU de la commune de Saint-Martin-de-Crau. Par cette décision, il souligne l'importance du rôle de chaque citoyen dans l'élaboration des grands projets qui dessinent l'avenir de leur ville. La concertation de la population est une véritable obligation législative. Un fondement essentiel de la démocratie de proximité. Ni plus, ni moins.
Voici la vérité sur ce dossier, la vraie, celle qui fâche !

PLU : un document d'une importance capitale

Le PLU ou Plan Local d'urbanisme a remplacé le POS (Plan d’Occupation des Sols) devenu inadapté. En 30 ans, les villes se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerces, de loisirs souvent de manière anarchique en fonction de l’urgence et sans grand respect des règles d’équilibre nécessaires. Leur développement n’a pas toujours tenu compte ni de l’environnement, ni des spécificités des territoires, ni de la qualité de vie des habitants. C'est la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi "solidarité et renouvellement urbains" et la création du Plan Local d’Urbanisme.

Le PLU a pour but de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

C'est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Son rôle est de prévoir l'aménagement futur de la ville dans toutes ses dimensions : habitat, économie, modes de déplacement, environnement, cadre de vie… Il concerne donc tous les citoyens car il dessine l'avenir de la commune au moins pour les 15 à 20 prochaines années.

Ce n’est pas un hasard si la Loi ALUR (Accès au logement et à un Urbanisme Rénové) de mars 2014 a renforcé les modalités du PLU avec pour objectif de faciliter et accroître l’effort de construction tout en freinant l’artificialisation des sols et la lutte contre l’étalement urbain. Pour concilier ces 2 objectifs prioritaires, les documents de planification et d’urbanisme ont été modernisés et un certain nombre de mesures prises, visant à favoriser la densification des zones déjà urbanisées afin d’éviter la consommation d’espaces et de préserver au mieux la biodiversité et les ressources.

Compte tenu de l'extrême importance de ce document, la loi prévoit une large concertation de la population pour son élaboration. Il n'est donc pas permis d'en faire n'importe quoi, surtout sans informer ni demander leur avis aux principaux concernés : les Saint-Martinois !

Est-ce vraiment ainsi que s’est faite l’élaboration du PLU de Saint Martin de Crau ?
Combien de Saint-Martinois peuvent affirmer avoir participé à une réunion leur présentant dans le détail les projets de la mairie et surtout leur permettant d’en débattre ?

Historique du PLU de Saint-Martin-de-Crau

  • 2004 : Délibération du conseil municipal pour le passage du POS au PLU
  • 2008 : Présentation d'une 1ère version du PLU. Le Préfet rejette le projet pour absence de prise en compte des questions environnementales (déja !)
  • 2011 : Vote de la 2ème version du PLU le 05/07/11
  • 2014 : Annulation du PLU par le Tribunal Administratif de Marseille

Il faut savoir savoir qu'au total 4 associations et particuliers ont attaqué le PLU de Saint-Martin-de-Crau au Tribunal Administratif. Cela en dit long sur le mécontement général.


Pour quelles raisons Agir pour la Crau a demandé au Tribunal Administratif l'annulation du PLU de Saint-Martin-de-Crau ?

Contrairement à ce que peuvent annoncer les rumeurs malveillantes, Agir pour la Crau a osé se dresser contre ce PLU dans l'intérêt général de la population. 3 raisons essentielles ont guidé notre action :

1. Le non respect des règles de concertation avec la population
Alors même que ces dispositions avaient été votées par le conseil municipal, nous considérons que la présentation du projet, les échanges avec la population, les débats dans les quartiers, une information régulière dans la revue municipale n'ont pas été correctement réalisées. Depuis le début, nous dénonçons cette situation, avons rencontré le Maire et le 1er adjoint à l'urbanisme pour leur faire part de nos inquiétudes, avons organisé une réunion dans un quartier de St-Martin où près de 150 personnes découvraient, médusées, les contours du projet.

Le Tribunal Administratif de Marseille a considéré que ces manquements aux dispositions législatives avaient privé les habitants d'une garantie et avait eu une influence sur la décision des conseillers municipaux d'approuver le PLU. La délibération approuvant le PLU est donc illégale !

Extrait du jugement du TA

 

2. La disparition d'espaces protégées de la Crau au profit de trop nombreuses plateformes logistiques
Plus d'un million de m² d'entrepôts sur près de 400 ha avec comme objectif avoué de faire de St-Martin un des plus grands pôles logistiques d'Europe du Sud ! Et selon nos informations, nous n'en sommes qu'à 50% de ce qui est prévu. De nombreux projets sont encore dans les cartons. 

Quel type de développement est-il offert aux Saint-Martinois ? Quelle qualité de vie pour les habitants qui vont respirer tous les jours les gaz d’échappement des milliers de camions qui vont traverser la ville ? Quelle attractivité ces immenses entrepôts vont-ils représenter pour les touristes ? Quel avenir radieux ce bétonnage intensif offre-t-il à la population et aux jeunes générations ? 

Nous rejetons ce mode de développement et ces constructions bâties sur des espaces Natura 2000 d'une biodiversité unique en Europe. Nous sommes inquiets des conséquences sur l'environnement et la santé des habitants car à terme, c'est un problème de santé publique qui se posera pous tous.

Voila ce que doit devenir Saint-Martin-de-Crau (carte des entrepôts logistiques) :

 

3. La bétonnisation des espaces agricoles
Ce PLU fait la part belle aux promoteurs immobiliers qui multiplient les opérations spéculatives. Il envisage le déclassement de nombreuses terres agricoles en terrains constructibles pour y implanter des parc photovoltaïques en refusant des les installer sur les toits des entrepôts. Il valide le projet Eridan, gazoduc de 180 km de long qui traversera de nombreuses prairies en foin de Crau et ruinera de nombreuses exploitations agricoles.

Une des conséquences les plus graves de ces choix est l'imperméabilisation des sols et donc une alimentation moindre en eau de la nappe phréatique de la Crau qui alimente plus de 250.000 personnes. Quelle eau boirons nous dans quelques années et de quelle qualité ?
 

 

Pour ces 3 raisons essentielles, nous disons NON à ce PLU !


Quelles sont les conséquences de l'annulation du PLU ?

L'annulation du PLU a pour effet de remettre en vigueur le POS antérieur même si la ville décide de faire appel, car une procédure en appel n'est pas suspensive. Cela n'entraine pas l'annulation des permis de construire délivrés et qui sont devenus définitifs avant cette annulation. Les nouveaux dossiers et demandes de permis de construire devront être instruits selon les règles du POS.

Or, la loi ALUR de mars 2014, prévoit que tous les POS seront caducs le 31 décembre 2015. Toutefois, en cas d’annulation contentieuse du plan local d’urbanisme, l’ancien POS peut faire l’objet pendant le délai de 2 ans suivant la décision du juge devenue définitive, d’une révision selon des modalités allégées. 
 
D’ici là seules les procédures d’évolution des POS définies par l’ordonnance du 5 janvier 2012 peuvent être engagées.
 

Nous souhaitons que le PLU de Saint-Martin-de-Crau soit réécrit en laissant une place plus large au développement durable et que les citoyens soient activement associés à cette démarche !

 

Qui paiera cette annulation ?

Bein, le contribuable, comme d'habitude. Cela a déja été le cas quand la 1ère version du PLU a été rejetée par le Préfet en 2008. A cette époque, personne ne s'en était ému ! Et dans tous les cas, faut-il accepter un mauvais PLU au prétexte que son élaboration a coûté de l'argent aux citoyens ? Et de plus, ce n'est pas la bonne question à poser ! La bonne question à poser est combien nous coutera ce PLU dans les années  à venir : combien de millions d'euros pour démonter les entrepôts quand les financiers décideront d'aller chercher ailleurs des aides à l'implantation ? Combien de millions d'euros pour soigner les maladies dues aux milliers de mouvements de camions à quelques centaines de mètres des premières habitations ? Combien de millions d'euros pour restaurer les espaces naturels et agricoles dévastés ? Pas la peine de sortir vos calculatrices. Ce PLU coûtera un bras à tous les Saint-Martinois s'il est appliqué dans sa forme actuelle !!!

Sachez qu'en ce qui nous concerne, les frais d'avocat ont été financés par les cotisations des membres de l'association. Nous sommes libres et nous le resterons.

 

Nous n'avons PLU de temps à perdre !

L'environnement et le cadre de vie des habitants ne sont pas respectés sur cette commune :

  • elle abrite les restes de la plus grande décharge à ciel ouvert d'Europe dont les plastiques viennent polluer le canal Centre Crau
  • elle a été victime d'une marée noire de plus de 7 millions de litres qui se sont déversés au coeur de notre réserve naturelle
  • elle a validé le tracé du gazoduc Eridan, qui s'il explose, endommagera la centrale nucléaire de Tricastin à quelques kilomètres de nos maisons
  • elle veut devenir la plus grande zone logistique d'Europe du Sud avec des milliers de camions
  • elle est devenue un paradis pour les investisseurs et les promoteurs immobiliers privés qui spéculent et détruisent nos plus belles terres agricoles et espaces naturels

La décision du Tribunal Administratif de Marseille est la consécration du discours et des messages que l'association Agir pour la Crau véhicule depuis le début de ce projet. Les citoyens n'ont pas été suffisamment associés à cette démarche et à l'élaboration d'un document qui dessine l’avenir de leur commune pour de nombreuses années. La justice nous a donné raison après 3 longues années d'attente. Que de temps perdu à vouloir faire la sourde oreille et que de mépris à l'égard de nombreux Saint-Martinois !

Cette victoire est la vôtre. Celle de vos idées, de votre engagement à nos côtés. Vous pouvez en être fier ! 
 
Je remercie et félicite tous les membres qui par leur adhésion, leur don, leurs convictions et le temps passé à échanger ont donné à l'idée que nous nous faisons de la démocratie citoyenne une expression concrète qui renforce nos positions. 
 
Notre association possède désormais une véritable crédibilité et une entière légitimité.
 

Vous aussi, rejoignez une association qui gagne ! Cliquez ici

 
 

5 commentaires sur “La Démocratie, ni PLU, ni moins !”

  1. Christophe Bernier dit :

    Bonjour, j’ai lu avec intérêt ce dossier. Par contre, je ne comprends pas la phrase suivante
    “elle a validé le tracé du gazoduc Eridan, qui s’il explose, endommagera la centrale nucléaire de Tricastin à quelques kilomètres de nos maisons”. Tricastin, c’est très loin de St-Martin-de-Crau, quel est le rapport ?

  2. ANNE dit :

    tout simplement bravo et merci

  3. Agir pour Istres du Ranquet à Entressen se réjouit de cette victoire contre ce PLU dévastateur. BRAVO, vous avez oeuvré dans l’intérêt général.
    C’est le message que nous véhiculons sur Istres dans le cadre de notre lutte contre le PLU qui fait également la part belle aux promoteurs et bétonneurs en tout genre des dernières zones agricoles et espaces naturels.

    Nous sommes désormais dans l’attente d’une audience du tribunal administratif de Marseille pour le PLU d’ISTRES et espérons qu’il en sera de même pour notre ville

    Pensées militantes de vos copains d’ISTRES

    Le conseil d’administration d’Agir pour Istres du Ranquet à Entressen

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