Le jeu des “7 non lieux”

Vous connaissez le jeu des 7 familles. Hé bien maintenant, vous connaîtrez aussi le jeu des "7 non lieux" ! Cette fois-ci se sont les gestionnaires de la réserve naturelle de la Crau qui ont les cartes en mains. La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient d'infirmer les non-lieux partiels donné à l'encontre de la SPSE lors du jugement d'octobre 2012 concernant la marée noire de la Crau. 

 

Dans la famille "chefs d’accusation", je demande à la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence d'infirmer certains des non lieux portant sur des infractions à la législation sur les réserves naturelles et sur les espèces protégées. Cette fois-ci, le Conservatoire d'Espaces Naturels de PACA (CEN) et la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône ont fait bonne pioche !

Sur les 8 chefs d'accusation contre la Société du Pipeline Sud Européen qui avaient débouché sur des non-lieux prononcés par le TGI de Tarascon, 7 ont été annulés. Manque le huitième, le joker : la mise en danger de la vie d'autrui, la cour jugeant insuffisants les élèments qui pourraient laisser penser que cette catastrophe écologique aurait des impacts sur les êtres humains. Elle oublie un peu trop vite qu'une partie des 5.000 tonnes qui se sont déversés au coeur de la réserve ont sans doute atteint la nappe phréatique qui alimente en eau potable près de 200.000 personnes.

La Cour d'appel "a confirmé le renvoi de la SPSE devant le tribunal correctionnel pour déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux superficielles". Rappelons que la marée noire de 2009 était équivalente à celle du 1/4 de la catastrophe de l'Erika !

Dans la famille "protection de la nature", je demande la dernière carte, celle de "la justice" !


> A lire aussi : SPSE responsable mais pas coupable 

 

Crau Fuite Hydrocarbure from URVN-FNE PACA on Vimeo.

Un commentaire sur “Le jeu des “7 non lieux””

  1. DJERARI Salim dit :

    Mesdames,messieurs
    Bonjour

    Une preuve de plus qu’il ne faut jamais désespérer.
    Bravo à tous ceux qui mènent ce combat et plus largement à celles et ceux qui “se battent” pour préserver nos richesses naturelles.

    Bien à vous,
    DJERARI Salim

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