Victoire en justice : 2 entrepôts perdent leur autorisation d’exploiter

Le 12 janvier 2017, le Tribunal Administratif de Marseille a annulé deux arrêtés préfectoraux de 2013 autorisant les sociétés Logiprest et Castorama à exploiter leurs entrepôts basés sur la commune de Saint-Martin-de-Crau. Un double coup de tonnerre de la justice qui conforte, une fois de plus, le bien fondé des arguments utilisés par les associations à l'origine de ce rappel à l'ordre. Agir pour la Crau, France Nature Environnement 13 et Nacicca restent mobilisés sur ces deux dossiers en relevant des contradictions les plus incroyables.

Tout et son contraire, tel pourrait être le résumé synthétique de ces deux affaires. Tout commence en janvier et en mars 2013, dates auxquelles le Préfet des Bouches-du-Rhône délivre deux arrêtés permettant aux sociétés Logiprest et Castorama d'exploiter des entrepôts logistiques au niveau du Mas de Leuze. Ces deux décisions tombent sous le coup de deux contradictions que le juge n'aura pas manquer de soulever :

1ère contradiction : la Cour Administrative d'Appel dans son jugement de mai 2016 a confirmé l'annulation partielle du PLU de la commune de Saint-Martin-de-Crau au niveau d'une partie de la zone logistique au motif que ce secteur présente des enjeux environnementaux forts. La décision du Préfet n'est donc plus en phase avec la situation actuelle.

2ème contradiction (et non des moindres): les zones sur lesquelles sont implantées les entrepôts sont au coeur de "trames vertes et bleues", mesure phare du Grenelle de l'Environnement qui a pour objectif d'enrayer le déclin de la biodiversité sur un territoire donné. La décision du Préfet est une fois de plus incompatible avec cette situation. De même, on peut légitimement s'interroger sur le fait que la commune de Saint-Martin-de-Crau ait délivré deux permis de construire sur une zone qu'elle avait elle même définie comme étant à protéger. Allez comprendre !

Tous ces manquements ont clairement été évoqués lors de l'audience :

Considérant que ces constatations révèlent une nécessaire contradiction entre l’obligation de protection et l’impact du projet.

Considérant qu’il résulte de l’instruction qu’une telle contradiction entre le caractère de la zone, tel que fixé par les documents d'urbanisme applicables et comme zone nodale terrestre de la trame verte, réservoir de biodiversité potentiel, rend l’activité ainsi exercée incompatible.

L'histoire ne dit pas (encore) si les sociétés propriétaires de ces entrepôts se retourneront en justice auprès de celles et ceux qui leur avaient accordé un permis de construire sur une zone qu'ils avaient par ailleurs décidé de protéger ou bien auprès de ceux qui avaient vendu le terrain en toute connaissance de cause ?

La zone logistique est sur le point d'avaler la commune de Saint-Martin-de-Crau. Nul doute que les appétits des spéculateurs fonciers iront dans ce sens. Pour l'heure, au dela du fait d'avoir englouti des millions de mètres carrés d'une des dernières zones steppiques d'Europe, elle génère une véritable pollution aux particules fines par le rythme incessant des camions qui livrent ces hangars de produits fabriqués à l'autre bout du monde. Meurtriers invisibles, les polluants atmosphériques n'en sont pas moins redoutables. Une étude publiée récement par l'agence Santé publique France évalue à au moins 48.000 le nombre de leurs victimes annuelles, soit 9% de la mortalité nationale. 

> Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ici

> Pour télécharger l'article de La Provence "2 entrepôts XXL menacés de fermeture à Saint-Martin-de-Crau", cliquez ici

Contact :Joëlle LONGHI – Porte parole de l'association – 06.14.60.13.23 – agirpourlacrau@gmail.com 

 


Cette victoire juridique nous conforte dans nos actions. Elle donne également tout son sens à votre soutien sans lequel nous ne pourrions pas mener d'actions en justice. En adhérant ou réadhérant à notre association, vous nous donnez les moyens d'agir. 

~ Pour adhérer en ligne, cliquez ici.
~ Pour télécharger le bulletin d'adhésion, cliquez ici

 


Toute l'équipe d'Agir pour la Crau profite de cette occasion pour vous souhaiter une très bonne année 2017 !

 

3 commentaires sur “Victoire en justice : 2 entrepôts perdent leur autorisation d’exploiter”

  1. soluno dit :

    Bravo a vous tous pour votre pugnacité.
    Enfin des bonnes nouvelles qui montre que la justice sait aussi faire son boulot…parfois.

  2. Elisabeth dit :

    Bonjour
    Et les entrepôts sont déjà construits ? Y a t il obligation de remettre les terres en état ou bien est-ce que les responsables peuvent s’en sortir en modifiant les PLU et SCOT ? En tous cas, bravo à vous !

  3. Alexanor dit :

    Bonjour,

    bravo pour vos combats et félicitation pour cette victoire !
    je viendrai du nord de la France passer une semaine de vacances en avril dans les Alpilles et nous ne manquerons pas d’aller visiter en famille les fameux Coussouls !

    Longue vie au criquet Rhodanien !

    Cordialement
    D Frimin

Laissez un commentaire

IMPORTANT! Pour valider votre commentaire, merci de résoudre l'opération suivante:

Combien font 6 + 7 ?
Please leave these two fields as-is:
Ebuzzing - Top des blogs - Environnement