Mas de Gouin vs La Thominière : une sacrée audience

En audience des référés, le 31 mai 2011, le tribunal administratif de Marseille a entendu la requête de l'une des habitantes du Mas de Gouin à Saint-Martin-de-Crau (Céline Godard) contre le projet de construction de gigantesques hangars, derrière sa maison, par la SARL La Thominière (Groupe Carnivor).

 

Dans une ancienne zone agricole transformée par la mairie en zone constructible, la SARL La Thominière ambitionne, en effet, d'installer deux bâtiments de stockage de très grande ampleur (70 000 m2 sur 14 m de hauteur) avec une activité de poids lourds 6 jours sur sept, 24h sur 24… à 50 m des maisons du mas de Gouin.

L'ensemble des habitants de ce mas, jusqu'à présent entouré de vergers, se sont regroupés au sein d'une association (1) pour préserver, non seulement leurs biens, mais aussi l'environnement, la qualité de vie et la sécurité de tous les Saint-Martinois. La ville est sous la pression d'une spéculation foncière et immobilière qui favorise l'extension effrénée de parcs logistiques. Les dommages collatéraux de ces projets sont largement sous-estimés, en particulier celui de l'insécurité routière autour de ces zones logistiques.

C'est en réaction à l'abattage d'arbres sur le site de la Thominière, annonciateur des travaux, que Céline Godard a saisi, le 6 mai, le juge des référés du Tribunal de Marseille pour la suspension de l'arrêté du maire de St Martin de Crau, autorisant, le 17 juin 2010, le permis de construire. Intervenant, respectivement, au nom de la SARL La Thominière et de la mairie de Saint Martin de Crau, les avocats Nicolas Morelli et Grégoire Ladouari ont tous deux fait valoir, que les arbres abattus étaient "en mauvaise santé" et qu'il n'était pas question de démarrer actuellement les travaux avant l'enquête publique.

 

En réplique, l'avocat de Céline Godard, M°Thierry Lescure a produit un constat d'huissier sur l'abattage systématique des arbres sur les parcelles N°4443 et 4445 du projet de construction.

Autre point litigieux : le caractère mensonger de la localisation du projet, sur le mas Laurent de la Zone Ecopole et non sur le mas de Gouin, qui a poussé le préfet a abrogé, le 20 décembre 2010, l'ouverture de l'enquête publique du permis d'exploitation. La SARL La Thominière affirme que cette abrogation est de son fait, "afin de déposer une nouvelle demande d'autorisation avec la dénomination du terrain "La Thominière". Pour M° Thierry Lescure, "ce n'est pas sérieux (…). Si tel avait été le cas, la SARL La Thominière n'aurait pas manqué de verser aux débats sa demande d'abrogation". Bien vu…

La vérité vraie est que c'est l'avocat-conseil de l'APEMC qui a écrit le 7 février 2010 au préfet pour attirer son attention sur le fait que le projet avait été présenté à ses services (Autorité environnementale, DREAL) comme étant situé dans "la Zone d'activité Ecopole, le mas Laurent" et non à proximité immédiate du Mas de Gouin sur des terres agricoles aujourd'hui plantées de vergers.

Enfin, M° Lescure a également relevé auprès du tribunal les "sérieuses réserves" sur ce projet émises par le Commissaire enquêteur dans son rapport d'enquête publique établi sur l'élaboration du PLU (Plan local d'urbanisme) de la commune. Non seulement, il recommande "une étude complémentaire" sur le Mas de Gouin et ses environs mais la création d'une "Zone de protection autour de ce mas" afin de l'isoler de la zone industrielle, et de "retravailler le zonage aux alentours immédiats du Mas".

Une décision du tribunal sur ce référé est attendue dans les prochains jours.

(1) Association pour la défense et la protection du patrimoine et de l'environnement des mas du pays de Crau (APEMC).

 

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