Marée noire dans la Crau : SPSE responsable mais pas coupable

Rarement formule aura trouvé un tel écho et provoqué tant de débats : responsable mais pas coupable. Elle fait désormais partie des artifices juridiques utilisés par les avocats dans de nombreuses affaires médiatiques. Elle vient de retrouver une signification particulière dans le cadre de l’enquête sur la rupture de l’oléoduc en 2009 en pleine réserve de Crau. La Société du Pipeline Sud Européen vient, en effet, de bénéficier d’un non lieu partiel pour ce dossier.

Août 2009 : près de 5.000 tonnes de pétrole sont vomis dans la Crau sèche suite à la rupture d’un oléoduc exploité par la Société du Pipeline Sud Européen. Cinq hectares mazoutés en plein coussoul pour ce qui avait été désigné à l’époque comme une « véritable désastre écologique ».


Fuite de pétrole dans une réserve naturelle par lemondefr

Une expertise judiciaire avait alors mis en cause la SPSE dans l'entretien de cet oléoduc qui relie le port pétrolier de Fos-sur-Mer aux raffineries françaises, suisses et allemandes, ces deux derniers pays représentant 60% de l’approvisionnement.

La société devait faire face aux 7 chefs d’accusation suivants : mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à un animal non domestique dans une réserve naturelle, destruction du milieu particulier, déversement irrégulier, altération du milieu particulier d'une espèce protégée, atteinte aux végétaux et destruction d'espèces.

Ce vendredi 26 octobre, la SPSE s’est vue prononcée un non lieu sur l’ensemble de ces accusations !

Cette mise en examen intervenait sur la base d'un rapport d’expert pointant la responsabilité de l'exploitant qui n'aurait pas tenu compte de quatre incidents antérieurs. Dans son rapport, l'expert relevait notamment "la piètre qualité" des tubes utilisés pour réaliser, il y a 40 ans, cette conduite.

Malgré cela, le juge d’instruction a considéré que la société avait répondu aux obligations auxquelles elle était soumise.

Pourtant, il semblerait que « l'entreprise savait que le tube n° 43440 (celui qui a éclaté en 2009) était défectueux : un rapport d'inspection réalisé en 2003 l'avait déclaré " non conforme " ! Ce qui n'empêchait pas la SPSE de le soumettre à une pression maximale afin de compenser la mise à l'arrêt de deux stations de pompage situées en aval de la réserve naturelle. » (1)

Selon La Provence en date du 30 octobre 2012, "selon la juge, les connaissances, acquises en 1981 pour les plus anciennes et en 2003 pour les plus récentes, auraient dû conduire SPSE à prendre des mesures immédiates de renforcement voire de changement du tube, plusieurs fois stigmatisé. SPSE n'a pas tiré suffisamment et plus rapidement conséquences des informations dont elle disposait".

Mais, que l'on se rassure, la SPSE s'est toujours dite prête à assumer financièrement la catastrophe. Il faut dire qu'elle a les moyens de payer. Voyons voir du côté de son actionnariat. On y retrouve Total pour 28%, Exxon à 22%, BP pour 12%, Shell et BASF pour respectivement 10% chacun (source : SPSE) Du très lourd, en somme. Des sociétés cotées en bourse qui ont largement les moyens financiers d’être responsables mais pas coupables. Toujours selon le journal La Provence, l'amende pourrait s'élever à 90.000 €. L'équivalent d'un millier de barils de pétrole brut ! Une paille…

Dommage que la société n'ait pas pensé plus tôt à investir cette somme dans l'entretien de ses pipelines, on aurait économisé une catastrophe !

La Crau a donc connu son mini Erika : l'équivalent du 1/4 de la catastrophe maritime s'est déversé sur notre territoire. Et ce n'est pas le fait que la SPSE reste poursuivie en correctionnelle pour le délit de pollution involontaire qui pourra y changer quelque chose. (2)

L'indulgence de la justice est d'autant plus incompréhensible que les dégâts dans la Crau ont été considérables et sont irréversibles.

A mi novembre, les co-gestionnaires de la Réserve Naturelle (le Conservatoire des Espaces Naturels PACA et la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône) ont décidé de faire appel de ce non lieu (3). Affaire à suivre…


Sources :
Maritima : SPSE, 2 poids 2mesures
(1)
Hegalaldia : marée noire dans la réserve naturelle de la Crau
(2) Le Parisien : non lieu partiel dans l'affaire de pollution de la réserve de la Crau
AFP
(3) Communiqué de presse de la Réserve Naturelle

 

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2 commentaires sur “Marée noire dans la Crau : SPSE responsable mais pas coupable”

  1. Eric dit :

    Je n’avais pas eu connaissance de cet incident ! Incroyable qu’il n’ait pas fait plus de bruit !

  2. Djerari Salim dit :

    Mesdames, messieurs
    Bonjour

    C’est scandaleux. Une fois de plus c’est la loi du plus fort qui s’impose. La culpabilité de la SPSE est flagrante, et la gravité des faits est évidente. Toutefois, il nous faut rester combattif et vigilant.

    Bien à vous

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